C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 18 Versions de la disposition

1999-04-01

18. (Abrogé).

1983, c. 37, a. 18; 1991, c. 21, a. 7; 1994, c. 21, a. 45.

1991-10-22

18. Le ministre reconnaît, aux conditions qu’il détermine, l’association la plus représentative de chacun des groupes suivants du secteur privé du cinéma:

1°  les réalisateurs;

2°  les producteurs;

3°  les techniciens;

4°  les distributeurs;

5°  les exploitants;

6°  les interprètes;

7°  les scénaristes;

8°  les industries techniques;

9°  les commerçants au détail de matériel vidéo.

Il demande par écrit à chacune des associations reconnues de lui soumettre, dans un délai de 30 jours, les noms de trois candidats représentatifs de son groupe.

1983, c. 37, a. 18; 1991, c. 21, a. 7.

1983-12-14

18. Le ministre reconnaît, aux conditions qu’il détermine, l’association la plus représentative de chacun des groupes suivants du secteur privé du cinéma:

1°  les réalisateurs;

2°  les producteurs;

3°  les techniciens;

4°  les distributeurs;

5°  les exploitants;

6°  les interprètes;

7°  les scénaristes;

8°  les industries techniques.

Il demande par écrit à chacune des associations reconnues de lui soumettre, dans un délai de trente jours, les noms de trois candidats représentatifs de son groupe.

1983, c. 37, a. 18.